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09/01/2017
Régime des plus-values de cession à long terme : pas d'obligation d'inscrire au bilan les éléments cédés
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Fiscalité - Fiscalité
05/01/2017
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04/01/2017
Régulation par la data : les opérateurs bientôt tenus de publier leur carte de couverture mobile
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04/01/2017
Le Smic revalorisé de 0,93 % au 1er janvier 2017, à 9,76 € de l’heure
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03/01/2017
Déchéance du terme résultant de la liquidation judiciaire : exigibilité immédiate auprès de la caution du solde du compte courant de la débitrice
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22/12/2016
