Fils d'actualités juridiques
Le déclin de la représentation permanente des salariés
Travail et social - Travail et social
14/09/2017
Prestataires de services de paiement : obligations d'information des utilisateurs stipulations contractuelles obligatoires
Affaires - Banque et Finance
13/09/2017
Taxe exceptionnelle sur certaines entreprises : passage devant le Conseil constitutionnel ?
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
13/09/2017
Secteur de l’énergie : nouvelle illustration de la mise en œuvre d’une procédure d’engagements
Affaires - Affaires, Sociétés
13/09/2017
Les arrêts marquants du fonds de concours du 11 septembre 2017
Travail et social - Travail et social
12/09/2017
L’obligation d’information de l’opérateur téléphonique : illustration
Civil - Personnes et familles
12/09/2017
Prise en charge par l’employeur des frais de défense pénale d’un salarié poursuivi pour des faits liés à l’exercice de ses fonctions
Travail et social - Travail et social
11/09/2017
Contribuable se targuant d'avoir perçu un prêt familial : qui a la charge de la preuve ?
Fiscalité - Fiscalité
11/09/2017
Marque de l'Union européenne : modalités d'application de certaines dispositions
Affaires - Affaires
11/09/2017
