Fils d'actualités juridiques
Rapports entre société coopérative et sociétés adhérentes : pas d'application des dispositions sur la rupture brutale des relations commerciales
Affaires - Affaires
25/10/2017
Prêt familial : sur le critère de l'existence d'une disproportion entre les sommes versées et les ressources financières de l'auteur du versement
Fiscalité - Fiscalité /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
25/10/2017
Le divorce sans juge : perspectives et problématiques
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
24/10/2017
Lancement d’une consultation publique de l’Autorité de la concurrence pour moderniser et simplifier le contrôle des concentrations
Affaires - Affaires, Sociétés
24/10/2017
Les limites de la compétence de l'Autorité de la concurrence saisie de pratiques anticoncurentielles
Affaires - Affaires, Sociétés
24/10/2017
Les arrêts marquants du fonds de concours du 23 octobre 2017
Travail et social - Travail et social
23/10/2017
L’exonération de l'indemnité de cessation de mandat d'un agent général d'assurances de nouveau déclarée inconstitutionnelle
Fiscalité - Fiscalité
23/10/2017
TVA figurant sur une facture de complaisance : charge de la preuve pour l'administration
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
23/10/2017
Avantage occulte versé par une société de personnes à une société établie hors de France passible de l'IS : imposition en RCM
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
19/10/2017
