Fils d'actualités juridiques
Conditions dans lesquelles un titre, une créance, un instrument ou un droit est considéré comme non structuré
Affaires - Banque et Finance
30/08/2018
Règle de conflit de loi relative à la détermination du titulaire initial des droits d'auteur sur une œuvre de l'esprit
Affaires - Affaires
29/08/2018
Crédit d’impôt recherche et dépenses liées à la réalisation de prototypes ou d'échantillons non vendus
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
28/08/2018
Visa de long séjour demandé par un conjoint de Français entré irrégulièrement sur le territoire
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
28/08/2018
Régularisation des déductions de TVA sur un bien d’investissement immobilier d'une commune
Affaires - Affaires /
Public - Public
27/08/2018
Réforme de la formation professionnelle : le nouveau visage du système de formation
Travail et social - Travail et social
27/08/2018
Appréciation du caractère suffisant de la motivation d’une proposition de rectification
Fiscalité - Fiscalité
24/08/2018
Amendement du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et d'une instruction
Affaires - Banque et Finance
24/08/2018
Groupe Canal Plus soumis à l'obligation de laisser une liberté de choix du décodeur à ses abonnés
Affaires - Affaires, Sociétés
23/08/2018
Entrée et séjour du citoyen non ressortissant de l’UE dans l’État membre de son partenaire
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
22/08/2018
