Fils d'actualités juridiques
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 68, avril 2019
Travail et social - Travail et social
15/05/2019
Sanction d’une société en plan de continuation pour avoir dissimulé ses difficultés, ainsi que de ses dirigeants (et leurs sociétés) pour manquements d’initiés
Affaires - Affaires /
Pénal - Pénal
15/05/2019
Précisions sur le « Socle Interministériel de Logiciels Libres » SILL
Affaires - Affaires
13/05/2019
Précisions sur la non-déductibilité en charges des versements effectués sur un compte tenu dans un organisme financier soumis à un régime fiscal privilégié
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
13/05/2019
Conformité à la Constitution de l’amende pour défaut de déclaration de transfert international de capitaux
Affaires - Affaires /
Pénal - Pénal
13/05/2019
Publication du rapport de la mission de régulation des réseaux sociaux
Affaires - Affaires
11/05/2019
