Fils d'actualités juridiques
Test osseux aux fins de détermination de l’âge : le débat est clos !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
10/05/2019
Vers la création d’un « droit voisin » au profit des agences et des éditeurs de presse
Affaires - Affaires
09/05/2019
Propos imputant à un élu d’avoir des tendances pédophiles constitutifs d’une atteinte à son honneur et sa considération fondée sur la diffamation publique
Affaires - Affaires /
Pénal - Pénal
09/05/2019
Procédure de flagrance : application à une personne assujettie à la TVA au régime réel soumise à des obligations déclaratives mensuelles
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
09/05/2019
Sylvie Topaloff, avocate au cabinet TTLA & Associés : « Le procès des suicides à France Télécom est celui d’une gouvernance par la terreur »
Travail et social - Travail et social
07/05/2019
Soins sans consentement : autorisation de la création du traitement de données caractère personnel « HOPSYWEB »
Affaires - Affaires /
Public - Public
07/05/2019
Retard de paiement interentreprises : la DGCCRF inflige de lourdes amendes !
Affaires - Affaires, Sociétés
06/05/2019
Du nouveau concernant le régime prudentiel des sociétés de financement
Affaires - Banque et Finance
06/05/2019
Application dans le temps de l'obligation de constater par acte authentique la prorogation d’une promesse de vente
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
06/05/2019
