Fils d'actualités juridiques
Procédure de flagrance : application à une personne assujettie à la TVA au régime réel soumise à des obligations déclaratives mensuelles
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
09/05/2019
Sylvie Topaloff, avocate au cabinet TTLA & Associés : « Le procès des suicides à France Télécom est celui d’une gouvernance par la terreur »
Travail et social - Travail et social
07/05/2019
Soins sans consentement : autorisation de la création du traitement de données caractère personnel « HOPSYWEB »
Affaires - Affaires /
Public - Public
07/05/2019
Retard de paiement interentreprises : la DGCCRF inflige de lourdes amendes !
Affaires - Affaires, Sociétés
06/05/2019
Du nouveau concernant le régime prudentiel des sociétés de financement
Affaires - Banque et Finance
06/05/2019
Application dans le temps de l'obligation de constater par acte authentique la prorogation d’une promesse de vente
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
06/05/2019
Dépôt d’une proposition de loi « relative à la protection des recettes et créations culinaires »
Affaires - Affaires
04/05/2019
Formation - Cycle préparatoire : Gestionnaire de Paye
Travail et social - Travail et social
03/05/2019
