Fils d'actualités juridiques
Recommandation du CSA aux opérateurs de plateforme en ligne dans le cadre du devoir de coopération en matière de lutte contre la diffusion de fausses informations
Affaires - Affaires
17/05/2019
Reportage sur des faits faisant l’objet d’un procès d’assises en cours : atteinte à la présomption d’innocence
Affaires - Affaires /
Pénal - Pénal
17/05/2019
Pour une utilisation responsable de l'intelligence artificielle : déclaration commune du Canada et de la France
Affaires - Affaires /
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
16/05/2019
Précisions sur la transcription consulaire d'actes de mariage étrangers
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
16/05/2019
Loi PACTE : le Conseil constitutionnel déclare conforme l'essentiel des dispositions
Affaires - Sociétés, Commercial, Banque et Finance /
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
16/05/2019
Réunion informelle des ministres du numérique dans le cadre du G7
Affaires - Affaires /
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
16/05/2019
Précisions sur l’imposition des personnes domiciliées ou établies en France en vertu de l’article 155 A du CGI
Fiscalité - Fiscalité
16/05/2019
Quittance, mentionnée dans un acte notarié, du paiement d’une soulte hors la comptabilité du notaire : l’aveu extrajudiciaire inadmissible comme preuve contraire !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
16/05/2019
L’office du juge face à une action en contestation de la reconnaissance de paternité d’un enfant de nationalité étrangère
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/05/2019
