Fils d'actualités juridiques
Solvabilité de l’acquéreur : nouvelle illustration du devoir de conseil de l’agent immobilier
Civil - Personnes et familles
16/12/2019
Fraude aux prélèvements obligatoires : la réponse pénale doit être améliorée
Affaires - Affaires
13/12/2019
Régulation des plateformes : mise en place par le CSA d’une équipe projet et d’un comité d’experts
Affaires - Affaires
13/12/2019
Le Premier ministre dresse les contours du système universel de retraite
Travail et social - Travail et social
12/12/2019
Adoption dans une version profondément modifiée par la commission des lois sénatoriale de la proposition de loi sur la « cyberhaine »
Affaires - Affaires
11/12/2019
Taux réduit de TVA applicable aux photographies de mariage : le Conseil d’Etat tire les conséquences d’un arrêt de la CJUE
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
11/12/2019
