Fils d'actualités juridiques
Fidal renforce son expertise en droit de la formation
Social - Informations professionnelles, Formation, emploi et restructurations
06/06/2016
Anéantissement d'un contrat de prêt et préjudice réparable
Civil - Contrat, Responsabilité
06/06/2016
Protection de chorégraphies par le droit d'auteur, quelles que soient leur finalité et leur simplicité
Affaires - Droit économique, Immatériel
06/06/2016
Du droit de se taire des personnes morales devant la juridiction correctionnelle
Pénal - Procédure pénale /
Affaires - Sociétés et groupements
06/06/2016
Le taux minimal de TVA prolongé de deux ans par l'Union européenne
Affaires - Fiscalité des entreprises
06/06/2016
De nouvelles fonctions dans les procédures collectives pour les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires
Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
06/06/2016
Licenciement d’un salarié absent pour maladie : la perturbation de l’entreprise doit être avérée
Social - Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles
03/06/2016
Liberté d’expression du salarié : tout dépend du contexte dans lequel les propos ont été tenus
Social - Contrat de travail et relations individuelles
03/06/2016
Licenciement économique : l'employeur ne peut pas toujours adresser des offres de reclassement
Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles
03/06/2016
Salarié protégé licencié : à quelle indemnité peut-il prétendre lorsque l’autorisation administrative de licenciement est annulée en justice ?
Social - Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
03/06/2016
