Fils d'actualités juridiques
Modification du numéro d’identification à la TVA et respect des principes d’équivalence et d’effectivité
Affaires - Fiscalité des entreprises
07/03/2019
Quel régime fiscal pour le droit d’entrée ajouté au loyer d’un bail commercial ?
Affaires - Fiscalité des entreprises
06/03/2019
Mandat sportif confié à un avocat : quelques précisions quant à sa conclusion !
Civil - Contrat
06/03/2019
Loi « asile et immigration » : publication du décret fixant les critères permettant de qualifier une entreprise innovante
Affaires - Sociétés et groupements /
Public - Droit public général
05/03/2019
Exonérations de la TVA à l’importation suivie d’un transfert intracommunautaire
Affaires - Fiscalité des entreprises
05/03/2019
PJL PACTE : les travaux reprennent en commission spéciale
Affaires - Droit économique, Sociétés et groupements /
Tech&droit - Blockchain
01/03/2019
Application rétroactive d’une mesure dérogatoire et respect du principe de sécurité juridique
Affaires - Fiscalité des entreprises
28/02/2019
CIR Collection : entreprise industrielle et sous-traitance
Affaires - Fiscalité des entreprises
27/02/2019
La concurrence sur les marchés technologiques américains dans le viseur de la FTC
Affaires - Droit économique /
Tech&droit - Start-up, Intelligence artificielle
27/02/2019