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Semaine sociale Lamy n° 1895
Travail et social - Travail et social
14/02/2020
Au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1895, disponible sur le site lamyline.fr, un dossier spécial consacré au harcèlement moral et au jugement du TGI de Paris du 20 décembre 2019 : Quels sont les enseignements à tirer du jugement France Télécom qui consacre le harcèlement moral institutionnel ? La Semaine sociale Lamy vous propose un dossier avec les analyses respectives des universitaires Patrice Adam et Laurent Gamet et des avocats Jean Veil et Jean-Paul Teissonnière, sans oublier le flash de jurisprudence.
- Propos critiques sur la pénalisation du « harcèlement moral institutionnel »
Dans l'affaire France Telecom, le fondement de harcèlement moral est très discutable. Le principe de légalité ne saurait être sacrifié sur l'autel de la symbolique et de l'exemple.
Auteur : Laurent Gamet, Professeur à l'Université Paris-Est, Directeur du Master de droit social, Avocat associé, Factorhy Avocats - Sur le délit de harcèlement moral institutionnel
Le harcèlement moral a désormais son grand procès pénal. Le jugement consacre la notion de harcèlement moral institutionnel et précise son exacte teneur.
Auteur : Patrice Adam, Professeur à l'Université de Lorraine - France Télécom : le travail en procès
L'incrimination de harcèlement moral permet de répondre à l'évolution angoissante des relations de travail à l'origine des destructions des collectifs et des solidarités qui y sont rattaché.
Auteur : Jean-Paul Teissonnière, Avocat associé, cabinet TTLA
- Un jugement qui risque de paralyser toute décision en matière de relations humaines
Interview de Jean Veil, Avocat associé, cabinet Veil Jourde,
- Zom de la semaine : Travailleurs de plateformes
- Modulation
- Expertise unique
