Fils d'actualités juridiques

Social Pratique n° 748

Travail et social - Travail et social
10/07/2019

Les Cahiers Lamy du CSE n° 194

Travail et social - Travail et social
10/07/2019

Paiement d’une redevance : non-application de la prescription biennale du Code de la consommation au délai dont dispose une collectivité publique pour émettre un titre exécutoire

Affaires - Affaires, Sociétés
10/07/2019

Thani Mohamed Soilihi, sénateur : "Cette loi comporte de très nombreuses mesures de simplification du Code de commerce, utiles et attendues"

Affaires - Sociétés
09/07/2019