Fils d'actualités juridiques
Le parlement européen demande à la Commission d'adapter la législation sur les licenciements collectifs
Social - Europe et international, Formation, emploi et restructurations, IRP et relations collectives
06/10/2016
L'essentiel du projet de loi de finances pour 2017
Affaires - Fiscalité des entreprises /
Civil - Fiscalité des particuliers
06/10/2016
Conditionner le versement du RSA à des actions de bénévolat est illégal
Public - Droit public général /
Social - Formation, emploi et restructurations, Protection sociale
06/10/2016
Conséquences financières d'une décision sur une société : les capacités de ses actionnaires ou du groupe ne comptent pas
Public - Droit public général /
Affaires - Sociétés et groupements
05/10/2016
