Fils d'actualités juridiques
Preuve de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage d’une marque dépourvue de caractère distinctif intrinsèque
Affaires - Droit économique
26/07/2018
Vente de biens composés de pierres et métaux précieux : exclusion du régime d’imposition de la marge bénéficiaire
Affaires - Fiscalité des entreprises
25/07/2018
Maximilien Fleury, responsable des relations sociales et réglementations de Renault : « Nous avons renégocié l’ensemble de notre dispositif de droit syndical qui était vieux de 18 ans »
Social - IRP et relations collectives
24/07/2018
Droit à déduction de TVA : inclusion des véhicules affectés à l'enseignement de la conduite
Affaires - Fiscalité des entreprises
24/07/2018