Fils d'actualités juridiques
PV de notification d'infractions douanières : toujours le respect préalable des droits de la défense
Affaires - Transport, Affaires
21/11/2022
Sur l'exonération partielle d'impôt sur le revenu du marin embarqué à bord d'un navire immatriculé au RIF
Affaires - Transport /
Travail et social - Travail et social
17/11/2022
Pouvoir général d’audition des douaniers, contradictoire, autorité de la chose jugée, application dans le temps, abus de droit, intéressé à la fraude : précisions et rappels
Affaires - Affaires, Transport
16/11/2022
L’édition 2023 de « Droit du Travail Droit Vivant » est disponible !
Travail et social - Travail et social
14/11/2022
Prévenir les discriminations et favoriser la diversité : Former ses collaborateurs et faire progresser son entreprise
Travail et social - Travail et social
11/11/2022
