Fils d'actualités juridiques
Arnaud Touati, avocat associé, Alto avocats : « Tous les contrats ne peuvent pas être des smart contracts »
Civil - Personnes et familles
17/03/2017
Le consentement d’un abonné téléphonique à la publication de ses données couvre également leur utilisation dans un autre État membre
Affaires - Affaires
16/03/2017
Appréciation de la nécessité d'assortir le visa d'exploitation d’un film d'un avertissement
Public - Public /
Affaires - Affaires
16/03/2017
Mesures tendant à la préservation de la confidentialité des documents saisis dans le cadre d'une saisie-contrefaçon : conditions de forme et de fond
Affaires - Affaires
15/03/2017
SCP d'avocats : cessions de parts sociales et conséquences pécuniaires
Affaires - Sociétés
14/03/2017
Point de départ du délai de prescription de l'action en nullité d'un acte à titre gratuit pour insanité d'esprit
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
14/03/2017
Garantie légale du bailleur : pas d’exonération en présence d’une clause de subrogation
Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles /
Immobilier - Immobilier
13/03/2017
Dévolution du nom de famille : irrévocabilité du choix des parents d'accoler leurs deux noms
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
13/03/2017
Procédure de visite domiciliaire : la présence d'un interprète n'est pas obligatoire
Affaires - Affaires, Sociétés /
Fiscalité - Fiscalité
13/03/2017
De la célébration du mariage et des délégations des fonctions d’officier d’état civil du maire au XXIe siècle
Public - Public /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
13/03/2017
