Fils d'actualités juridiques
Les salariés au volant : Comment sécuriser les pratiques ?
Travail et social - Travail et social
02/10/2017
113e Congrès des notaires : le président Thierry Thomas fait le bilan
Public - Public /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
29/09/2017
Nullité relative et ratification ultérieure du mandat de gestion locative
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
29/09/2017
Prêt libellé en devise étrangère : obligation d'information à la charge de l'établissement financier
Affaires - Banque et Finance
29/09/2017
Effet de l'adoption d'un plan de cession : impossibilité d'étendre la procédure collective à un tiers
Affaires - Commercial
29/09/2017
Conventions entre époux : à conclure uniquement pendant l'instance, et non avant, sous peine de nullité !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
28/09/2017
Méconnaissance par le juge du champ d'application d'une convention fiscale internationale : motif d'ordre public
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
28/09/2017
Recours contre les ordonnances du juge-commissaire autorisant la cession de biens en liquidation judiciaire
Affaires - Commercial
28/09/2017
