Fils d'actualités juridiques
Au sommaire de la RJPF d'avril
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Public - Public
24/04/2018
Numérique et droit du travail : Droit à la déconnexion, dématérialisation, surveillance des salariés …
Travail et social - Travail et social
23/04/2018
Report en avant des déficits des entreprises soumises à l’IS en cas d'abandons de créances : conformité à la Constitution
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
20/04/2018
Vente d’immeuble : conséquences de la nullité de la vente à l’égard des locataires
Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles /
Immobilier - Immobilier
20/04/2018
La CICAP ? Une solution française sur mesure pour le règlement des litiges du commerce international !
Affaires - Affaires
18/04/2018
Délivrance du certificat fiscal nécessaire à l'immatriculation d'un véhicule acquis dans un autre Etat membre et fraude à la TVA
Affaires - Sociétés
18/04/2018
Cérémonie d'accueil dans la nationalité française : le refus de serrer la main révèle un défaut d’assimilation
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Public - Public
18/04/2018
