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Fils d'actualités juridiques

Taux de l'intérêt légal pour le second semestre 2023

Affaires - Banque et Finance
03/07/2023

Dispositif DEFI Forêt : actualisation des commentaires administratifs

Fiscalité - Fiscalité
30/06/2023

Eprouvés par les crises, les salariés restent engagés au travail

Travail et social - Travail et social
30/06/2023

Entreprises captives de réassurance : publication du décret règlementant le dispositif de provision pour résilience

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
29/06/2023

Lutte contre la fraude fiscale et douanière aux finances publiques : le Gouvernement publie sa feuille de route !

Affaires - Sociétés
22/06/2023

Actualisation des commentaires administratifs relatifs à l’application de la demi-part de quotient familial aux conjoints survivants d’anciens combattants

Fiscalité - Fiscalité
19/06/2023

La BCE relève encore ses taux d’intérêt

Affaires - Banque et Finance
19/06/2023

Crypto-actifs : accord du Conseil Ecofin sur la proposition de directive « DAC 8 »

Fiscalité - Fiscalité
07/06/2023

Aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche

Affaires - Banque et Finance
07/06/2023

Concentrations : la Commission adopte un nouveau paquet simplification

Affaires - Affaires, Sociétés
07/06/2023
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1, rue de la Tuilerie
94440 MAROLLES-EN-BRIE

Téléphone : 01.45.16.10.51
Portable : 06.50.23.23.00

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Du Lundi au Vendredi
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