Fils d'actualités juridiques
Commission européenne : précision sur l’application de la théorie des infrastructures essentielles aux grandes plateformes numériques
Affaires - Affaires, Sociétés
21/04/2020
La Commission européenne favorise la recherche, la mise à l’essai et la fabrication de produits utiles pour combattre le Covid-19
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
20/04/2020
Covid-19 : les relations avec la CNIL pendant l’état d’urgence sanitaire
Affaires - Affaires
17/04/2020
Pas de régularisation de TVA pour les dons de matériels sanitaires pendant la crise du Covid-19
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
17/04/2020
Covid-19 : précisions procédurales en matière familiale
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
16/04/2020
Demandes de changement de nom : téléprocédure sécurisée
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
16/04/2020
Hadopi : baromètre de la consommation des biens culturels dématérialisés en période de confinement
Affaires - Affaires
15/04/2020
