Fils d'actualités juridiques
EPHAD : le contrat de séjour est-il un bail d’habitation ou un contrat de louage d'ouvrage ?
Civil - Personnes et familles
14/12/2020
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
Travail et social - Travail et social
11/12/2020
Un salarié, lanceur d’alerte, ne peut bénéficier du statut de protection antérieur à la loi Sapin 2 sans faute pénale commise par l'employeur
Affaires - Affaires /
Pénal - Pénal
11/12/2020
Dette douanière : rébellion à Riom pour l’interruption de la prescription ?
Affaires - Transport, Affaires
10/12/2020
Responsabilité du fait des choses : attention aux propriétaires des choses entreposées (et à leurs assureurs) !
Affaires - Affaires /
Civil - Civil
10/12/2020
Un an de jurisprudence sociale 2020 : Les arrêts majeurs de l'année !
Travail et social - Travail et social
08/12/2020
