Veille

La semaine du droit des contrats

Civil - Contrat
15/02/2021

5e directive européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’AMF précise sa doctrine

Affaires - Pénal des affaires, Banque et finance / Pénal - Droit pénal spécial
12/02/2021

Signature authentique à distance pour les Français à l’étranger

Civil - Contrat
11/02/2021

Ouverture du guichet unique UrgencESS

Affaires - Sociétés et groupements
11/02/2021

Plus que quelques jours pour participer au concours 2021 de la Fondation la France s’engage !

Affaires - Sociétés et groupements
11/02/2021

Vente immobilière sous condition suspensive : caducité de la promesse après expiration du terme

Civil - Contrat
10/02/2021

Contrôles des accords de coopération : l’Autorité de la concurrence rend une seconde décision

Affaires - Droit économique
09/02/2021

La semaine du droit des entreprises en difficulté

Affaires - Commercial
08/02/2021

Encadrement temporaire prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 et étendu

Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires
03/02/2021

Un protocole de cessions de parts laissé lettre morte pendant des années est-il caduc ?

Civil - Contrat
01/02/2021