Veille

Protection de chorégraphies par le droit d'auteur, quelles que soient leur finalité et leur simplicité

Affaires - Droit économique, Immatériel
06/06/2016

Du droit de se taire des personnes morales devant la juridiction correctionnelle

Pénal - Procédure pénale / Affaires - Sociétés et groupements
06/06/2016

Le taux minimal de TVA prolongé de deux ans par l'Union européenne

Affaires - Fiscalité des entreprises
06/06/2016

De nouvelles fonctions dans les procédures collectives pour les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires

Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
06/06/2016

Licenciement d’un salarié absent pour maladie : la perturbation de l’entreprise doit être avérée

Social - Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles
03/06/2016

Liberté d’expression du salarié : tout dépend du contexte dans lequel les propos ont été tenus

Social - Contrat de travail et relations individuelles
03/06/2016

Licenciement économique : l'employeur ne peut pas toujours adresser des offres de reclassement

Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles
03/06/2016

Salarié protégé licencié : à quelle indemnité peut-il prétendre lorsque l’autorisation administrative de licenciement est annulée en justice ?

Social - Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
03/06/2016

Harcèlement moral : l’employeur peut s’exonérer de sa responsabilité

Social - Santé, sécurité et temps de travail, Fonction rh et grh
03/06/2016

Protection des aphorismes par le droit d'auteur

Affaires - Droit économique
02/06/2016