Veille

Chèque sans provision : nécessité de constater le défaut de provision en cas de recours cambiaire

Affaires - Banque et finance
10/05/2016

La sieste au travail peut être une faute grave

Social - Contrat de travail et relations individuelles
10/05/2016

Clause de non-concurrence

Social - Contrat de travail et relations individuelles
09/05/2016

"LOL" : nullité de marques pour défaut de caractère distinctif

Affaires - Droit économique, Commercial
09/05/2016

Un salarié qui ne respecte pas les termes de l'avenant signé sans la moindre réserve commet une faute grave

Social - Contrat de travail et relations individuelles
06/05/2016

Inaptitude

Social - Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles
04/05/2016

Bulletin de paie

Social - Paye et épargne salariale, Contrat de travail et relations individuelles
04/05/2016

Investissements ultramarins dans le secteur de l'agriculture : pas de réduction d'impôt pour du matériel de remplacement

Affaires - Fiscalité des entreprises / Environnement & qualité - Environnement
04/05/2016

Opérations de saisie-contrefaçon antérieures à l'entrée en vigueur de la loi du 11 mars 2014 et mainlevée

Affaires - Droit économique / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
04/05/2016

L'AMF lance une consultation publique sur les modifications de son règlement général

Affaires - Banque et finance
03/05/2016