Veille

Licenciement économique : l'employeur ne peut pas toujours adresser des offres de reclassement

Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles
03/06/2016

Harcèlement moral : l’employeur peut s’exonérer de sa responsabilité

Social - Santé, sécurité et temps de travail, Fonction rh et grh
03/06/2016

Protection des aphorismes par le droit d'auteur

Affaires - Droit économique
02/06/2016

Garantie à première demande et déclaration de créance

Civil - Sûretés / Affaires - Banque et finance, Commercial
02/06/2016

Impôt sur le revenu et charge de la preuve de l'exactitude des montants déclarés

Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Personnes et famille/patrimoine
01/06/2016