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Affaire LCI : le juge de l’urgence refuse de suspendre la décision du CSA

Affaires - Droit économique
14/03/2016
Le juge des référés du Conseil d’Etat a, par une ordonnance en date du 9 février 2016, refusé de suspendre la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) du 17 décembre 2015 autorisant le passage en TNT gratuite de la chaîne d’information LCI.
Le CSA avait en effet accordé en décembre dernier à LCI (groupe TF1) l’agrément lui permettant sa diffusion en TNT gratuite (V. RLC 2016/46, n°2884). La décision avait alors déchainé les foudres d’Alain Weill, président du groupe concurrent NextRadio TV,  propriétaire de BFM-TV qui s’était empressé de saisir le juge des référés du Conseil d’Etat en vue d’obtenir la suspension de ladite décision. Les sociétés requérantes ont fait valoir que le passage en TNT gratuite de LCI générerait des pertes irréversibles d’audience et de recettes publicitaires.  Et les juges du Palais-Royal de juger que « ni les conséquences de l’exécution de la décision contestée pour LCI en matière de financement et de programmation, ni ses modalités techniques n’impliquent en tout état de cause […] que l’arrivée de LCI sur la télévision numérique terrestre gratuite présente nécessairement un caractère « irréversible » qui justifierait qu’il soit fait droit à leur demande de suspension ». Cette irréversibilité de la situation est d’autant moins admise par le Conseil d’Etat qu’il annonce qu’il sera en mesure de statuer dans les prochains mois sur le recours au fond.  Rappelons que l’appréciation portée par le juge des référés sur l’urgence ne préjuge en rien de l’appréciation que la Haute juridiction portera  sur la légalité de la décision du régulateur au moment où il devra se prononcer sur le recours pour excès de pouvoir. La suite, au prochain épisode…
 
Source : Actualités du droit